Mais la méthode suivie par le gouvernement représente un véritable gâchis. Par la défiance envers les élus locaux, et même leurs représentants que sont les sénateurs, le gouvernement veut leur imposer une réforme recentralisatrice, archaïque et électoraliste.

Quelles sont les raisons de notre opposition ?

D’abord, son calendrier : avoir réformé les finances locales avant la remise en ordre. Si la clarification des compétences aboutit à des transferts, il faudra reprendre à zéro la réforme des finances locales.

Ensuite, sa logique : le rapprochement entre régions et départements et la suppression de leur clause de compétence générale sont des erreurs au regard de la logique territoriale et de notre histoire.

 Enfin, sa réalité : la remise en ordre des compétences est renvoyée à des jours meilleurs !

Alors que le rapport Balladur titrait « Il est temps de décider », l’article 35 capitule devant la clarification des compétences. Celle-ci est renvoyée « 12 mois après la promulgation de la loi », c'est-à-dire pas avant mi–2011 : or, on sera alors trop près de la présidentielle pour y procéder.
Autant dire que la clarification ne sera opérée (si elle a lieu un jour !) que sous le prochain quinquennat...

Notre groupe a choisi de déposer plus de 120 amendements pour apporter sa vision alternative et pour affirmer les principes que nous défendons.

Vous pourrez retrouver nos propositions et l'explication de nos amendements dans la note disponible ci-dessous