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Espace collectivités locales
Dans cette rubrique, vous pourrez retrouver des articles en lien avec l'action des collectivités territoriales, sous forme de notes de travail ou d'articles de veille sélectionnés en fonction de l'actualité.
15 février 2010 : Retour au seuil des 4000 euros pour passer des marchés publics sans publicité
10 février 2010 : Réforme des collectivités : les modifications apportées par le Sénat
3 février 2010 : Dotations 2010 aux collectivités : le tour de vis de l'Etat
19 janvier 2010 : Réforme des collectivités : ce que vont défendre les sénateurs socialistes
18 janvier 2010 : La réforme des collectivités entame ses pérégrinations parlementaires au Sénat
13 janvier 2010 : Les premières orientations du Sénat sur la réforme des bases de fiscalité locale
23 décembre 2009 : Réforme des collectivités : les premières modifications de la commission des lois du Sénat
17 décembre 2009 : Réforme de la TP : note récapitulative du dispositif voté par le Parlement
7 décembre 2009 : Taxe professionnelle : le Sénat modifie profondément le texte
4 décembre 2009 : Commande publique : les éclaircissements de Bercy
3 décembre 2009 : Suppression de la TP : la Commission des finances du Sénat s'emploie à rendre la réforme plus "vendable"
1er décembre 2009 : Suppression de la TP : face à un consensus introuvable, le Sénat pourrait changer de schéma
23 novembre 2009 : Achat public : l'actualité de la fin 2009
20 novembre 2009 : Pôles d'excellence rurale : l'appel à projets est lancé
18 novembre 2009 : Réforme territoriale, et la commune dans tout ça ?
18 novembre 2009 : Réforme de la taxe professionnelle : le dispositif voté par l'Assemblée
17 novembre 2009 : Les concours financiers de l'état aux collectivités dans le Projet de Loi de Finances pour 2010
5 novembre 2009 : De nouveaux seuils applicables pour les marchés publics au 1er janvier 2010
30 octobre 2009 : 17 millions d'euros supplémentaires pour le plan "Ecoles Numériques rurales"
29 octobre 2009 : Note de synthèse des projets de loi de réforme des collectivités territoriales
22 octobre 2009 : Les quatre projets de loi consacrés à la réforme territoriale ont été déposés au Sénat
20 octobre 2009 : Les collectivités consacrent dix milliards d'euros aux dispositifs en faveur de la famille
12 octobre 2009 : Le texte de la réforme des collectivités a été dévoilé et sera présenté en Conseil des Ministres le 21 octobre
2 octobre 2009 : Scolarisation des enfants dans les écoles privées extérieures à la communes : les modalités de financement
1er octobre 2009 : Les collectivités dans le budget 2010, les principales mesures annoncées lors du Comité des finances locales
27 août 2009 : Application de la loi "Littoral" : Jacqueline Chevé interroge Jean-Louis Borloo
17 août 2009 : Note de synthèse de l'avant-projet de réforme des collectivités territoriales
12 août 2009 : Décryptage de la loi relative à la mobilité dans la fonction publique
11 août 2009 : Loi sur l'ouverture des commerces le dimanche : les territoires concernés
5 août 2009 : Le coût de l'école maternelle est trois fois moins élevé que celui des crèches